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O-7, r. 19 - Règlement sur la tenue des bureaux des optométristes

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À jour au 1er janvier 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre O-7, r. 19
Règlement sur la tenue des bureaux des optométristes
Loi sur l’optométrie
(chapitre O-7, a. 3).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 91).
Ce règlement a été invalidé par la Cour supérieure le 12 septembre 1984 (no 200-05-004876-822).
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